Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site formsback.fr et au service FormsBack.
Éditeur du site
| Information | Détail |
|---|---|
| Nom ou raison sociale | Saasim |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| SIRET | 10926975300017 |
| Adresse | 22 rue Edouard Branly, 95360 Montmagny |
| TVA | TVA non applicable |
| Directeur de la publication | Nassim Benbouhamou |
| Contact | nassim04.dev@gmail.com |
Hébergement
Application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les fonctions serveur du service s'exécutent dans la région de Paris.
Base de données et authentification : Supabase, hébergement Amazon Web Services en Irlande (Union européenne).
Nature du service
FormsBack est un service en ligne destiné aux organismes de formation : recueil des appréciations des participants, suivi des réclamations et des plans d'amélioration, et production de rapports d'audit. Il s'adresse exclusivement à des professionnels.
FormsBack est un outil d'aide à la préparation des audits. Il ne délivre ni ne garantit aucune certification : la certification Qualiopi relève des organismes certificateurs accrédités.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, les textes, les interfaces et le code du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les données saisies par les utilisateurs restent leur propriété (voir les conditions générales).
Données personnelles et cookies
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